Il s’agit d’une question importante pour de nombreux entrepreneurs.
La réponse la plus correcte à cette question est: “ça depend”. Mais biensûr, ce n’est pas une réponse très satisfaisante. Par conséquent, dans ce billet de blog, je vais énumérer les coûts que vous devez prendre en compte lorsque vous envisagez d’embaucher du personnel en Russie.
Sur cette page
- Des employés, pas des indépendants
- Présence obligatoire en Russie
- Net et brut
- Taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Russie
- Les fonds
- Le fond de pension
- Fonds pour l’invalidité temporaire et la maternité (sub 2)
- Le Fonds pour l’assurance maladie obligatoire
Des employés, pas des indépendants
Ce billet de blog porte sur le recrutement de salariés, et non de travailleurs indépendants. Si vous envisagez de travailler avec un indépendant russe, je vous renvoie à mon article de blog sur la collaboration avec un freelance russe de l’étranger.
Présence obligatoire en Russie
Si vous voulez agir en tant qu’employeur en Russie, vous devrez être enregistré d’une manière ou d’une autre auprès des autorités fiscales russes.
Si vous souhaitez agir à partir de la personnalité juridique de votre société étrangère en Russie, vous pouvez établir un bureau de représentation (представительство) ou une succursale (филиал) en Russie.
Veuillez noter qu’il s’agit d’un bureau de représentation ou d’une succursale d’une entité juridique étrangère. Les personnes morales russes peuvent également avoir des bureaux de représentation et des succursales. Et ils portent également le même titre, mais les règles qui leur sont applicables sont différentes.
Un tel bureau de représentation ou succursale n’a pas de personnalité juridique propre, mais agit par le biais de la personnalité juridique d’une organisation étrangère. La création d’un bureau de représentation ou d’une succursale est un processus complexe. Van Rhijn & Partners peut vous aider dans ce processus.
Vous pouvez également créer une société russe. La forme juridique russe la plus courante est l’OOO. Pour plus de détails sur la création d’une société russe, je vous renvoie à notre article de blog sur la création d’une OOO en Russie.
Les personnes de nationalité russe et les étrangers ayant un permis de séjour russe peuvent s’enregistrer en tant qu’entrepreneur individuel (ИП) en Russie. Un IP peut également embaucher du personnel. Cependant, un travailleur indépendant russe (самозанятый) ne peut pas le faire (il s’agit de quelqu’un qui a choisi ce système fiscal particulier (НПД).
Net et brut
Le terme de salaire brut peut être source de confusion pour les étrangers en Russie, car les contributions aux fonds ne sont pas incluses dans le salaire brut en Russie. En Russie, le salaire brut est défini comme le salaire net plus l’impôt sur le revenu.
Taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Dans mon article de blog sur la vente de biens immobiliers russes, j’ai décrit qui est un résident fiscal de la Russie.
Jusqu’à récemment (début 2020), vous aviez un taux d’imposition forfaitaire de 13 % pour les résidents fiscaux de Russie. Cependant, dans le cadre des mesures anti-crise liées au coronavirus, il a été décidé d’introduire un taux d’imposition progressif. Mais pas de beaucoup. Il y a désormais un taux de 15% pour les personnes qui gagnent plus de 5 millions de roubles par an brut, mais ce taux de 15% ne s’applique qu’au montant supérieur à 5 millions de roubles (ce qui représente aujourd’hui, février 2022, environ 58 139 Euros).
C’est ce qui s’applique aux résidents fiscaux de Russie. En revanche, un taux d’imposition sur le revenu de 30 % s’applique aux non-résidents fiscaux. Toutefois, si un non-résident devient résident après six mois, il peut récupérer auprès des autorités fiscales la différence qu’il a payée en tant que non-résident et ce qu’il aurait dû payer en tant que résident (soit 30-13=17%).
Supposons que quelqu’un gagne 100 000 roubles bruts par mois en tant que non-résident, alors en six mois, son employeur a dû payer pour lui 6 x 30 000, soit 180 000 roubles d’impôt sur le revenu. Après six mois, il peut alors se faire rembourser 17 % de 600 000, soit 102 000 roubles, par les autorités fiscales russes. Ce remboursement est une procédure assez bureaucratique, mais dans la plupart des cas, bien sûr, cela en vaut la peine.
Un employé étranger en Russie avec un permis de travail HQS (qui, dans la plupart des cas, oblige l’employeur à verser un salaire minimum de 2 millions de roubles bruts par an, soit 23 255 euros selon le taux de change de février 2022) commence à payer 13% dès maintenant. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il est donc résident fiscal de Russie.
| Qui | Taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques | Résident fiscal de la Russie |
| Résident fiscal de la Russie | 13% du salaire brut jusqu’à 5 millions de roubles bruts par an; 15% du montant supérieur à 5 millions bruts par an; | oui |
| Non-résident fiscal de la Russie | 30 % du salaire brut, mais une partie de ce montant peut être récupérée si la personne devient ensuite résidente. | non |
| HQS | 13% | Est un résident selon la règle: dès qu’il séjourne en Russie plus de 183 jours par an. Le fait qu’il paie 13% ne fait pas de lui un résident. |
Les fonds
On prétend parfois que les cotisations patronales en Russie sont faibles, car après tout, vous ne payez que 13 % d’impôts sur le revenu des personnes physiques. Ce n’est pas tout à fait exact. En plus de l’impôt sur le revenu de 13 %, les employeurs russes doivent verser des cotisations aux « fonds ». L’étendue de ces contributions est définie à l’article 425 du code fiscal russe.
Pour un certain nombre de groupes, des taux inférieurs s’appliquent aux fonds. Ce qui, si vous y avez droit, peut vous permettre de réaliser des économies considérables sur vos frais d’employeur en Russie.
Voici tout d’abord un aperçu des règles applicables à une entreprise sans exception.
Le fonds de pension
La contribution la plus importante au fond est celle qui est versée au fonds de pension. Selon le paragraphe 2, alinéa 1, de l’article 425 du Code des impôts de Russie, la contribution aux fonds de pension est de 22 % pour la prime de base. Si le salarié gagne plus que le montant de base (sur lequel la prime de base de 22 % est prélevée), une prime de 10 % est prélevée sur ce montant qui dépasse la prime de base. Ce montant de base est réajusté à la hausse chaque année par décret (ajusté à l’inflation).
En 2022, la base sur laquelle la prime de 22 % doit être payée est de 1 565 000 roubles. Cela représente aujourd’hui environ 18 197 euros. Un taux inférieur de 10 % doit être payé sur tout ce qui dépasse ce montant gagné par le salarié.
En raison de cette contribution plus faible au fonds de pension, au-delà d’un certain montant, on pourrait dire que la Russie a un système fiscal inversement progressif, malgré le fait que l’impôt sur le revenu lui-même est depuis peu progressif, bien que dans une mesure très limitée.
Fonds pour l’invalidité temporaire et la maternité (sous 2)
Cette prime est destinée au paiement des prestations d’invalidité temporaire et de maternité. La prime s’élève à 2,9 % du salaire brut.
Toutefois, une prime inférieure doit être versée pour les employés étrangers : 1,8 % (ceci ne s’applique pas aux spécialistes hautement qualifiés).
Comme pour la cotisation de retraite obligatoire, il existe également une limite. En 2021, cette limite pour les cotisations de sécurité sociale est le montant de 1 032 000 roubles ( 12 000 euros). Toutefois, il n’existe pas de taux multiples. La cotisation n’est prélevée que jusqu’à cette limite, au-delà de laquelle elle n’est plus prélevée.
Fonds pour l’assurance maladie obligatoire
La contribution de l’employeur à l’assurance maladie obligatoire en Russie est de 5,1 %. Il n’y a pas de limite au-delà de laquelle ces cotisations ne sont plus dues. Ainsi, plus le salaire est élevé, plus la prime d’assurance maladie doit être payée pour un employé.
Des taux plus bas pour les petites et moyennes entreprises et d’autres groupes
Lorsque la crise coronaire a également atteint la Russie en 2020, le gouvernement russe, en tant que mesure de soutien permanent aux petites et moyennes entreprises, a réduit de moitié les contributions aux fonds que doivent payer les entreprises inscrites au registre russe des petites et moyennes entreprises, dans la mesure où les salaires qu’elles versent sont supérieurs au salaire minimum.
Ainsi, le salaire minimum est imposé de manière égale pour les fonds de toutes les catégories d’entreprises. Pour la partie du salaire supérieure au salaire minimum, les PME doivent contribuer moins aux fonds. Voici un aperçu des contributions inférieures aux fonds que les entreprises russes peuvent verser :
| Catégorie | Pension | Assurance maladie obligatoire | Invalidité temporaire et maternité | Exigence pour bénéficier de l’exception |
| Tarif général, sans rabais | 22% sur le salaire brut jusqu’à 1 565 000 roubles, 10% sur le montant supérieur à ce chiffre | 5,1% | 2,9% (1,8% pour HQS) | aucun |
| Petites et moyennes entreprises | 22 % sur le salaire minimum, 10 % sur tout ce qui est au-dessus. En 2022, le salaire minimum en Russie est fixé au niveau fédéral à 13 890 roubles (161 euros), cependant, les sujets sont libres de fixer un salaire minimum plus élevé dans leur région. À Moscou, le salaire minimum en 2022 est de 21 371 roubles (247 euros) et à Saint-Pétersbourg, il est de 21 500 roubles (249 euros). | 5% | 0% | Pour être inscrit au registre des petites et moyennes entreprises |
| Les employeurs qui sont résidents d’une zone économique spéciale du type « Activités techniques et d’innovation », « Fabrication-industrie », ou « Tourisme-récréation » (uniquement pour les employés sur la propriété de la zone économique spéciale). | 20% (était moins les années précédentes) | 5,1% | 2,9% (était moins les années précédentes) 1,8% pour HQS | Accord avec l’organe d’État autorisé pour devenir résident de la zone économique spéciale |
| Sociétés informatiques | 6% | 0,1% | 1,5% | Accréditation en tant que société informatique, au moins 7 employés et au moins 90% des revenus provenant de l’informatique |
| Équipage de navires immatriculés en Russie | 0% (jusqu’en 2027) | 0% (jusqu’en 2027) | 0% (jusqu’en 2027) | Pour faire enregistrer un navire en Russie |
| Les employeurs soumis au régime simplifié d’imposition qui ont pour activité principale l’une des activités énumérées à l’article 427, paragraphe 1, alinéa 5 (entre autres, la production de vêtements) et dont les revenus ne dépassent pas 79 millions de roubles (plus de 900 000 euros). | 20% | 0% | 0% | Cela dépend de l’activité |
Conclusion
Comme le montre cet article, il existe en Russie de nombreuses possibilités de réduire légalement les coûts de main-d’œuvre. Il est important d’en tenir compte lors de la mise en place de vos activités en Russie. Van Rhijn & Partners se fera un plaisir de vous aider à trouver la structure la plus appropriée pour vos activités en Russie. Nous pouvons également nous occuper de la paie pour votre entité russe. Contactez nous.