Depuis décembre 2022, la Russie met en œuvre des contre-mesures économiques ciblées à l’encontre des pays considérés comme portant atteinte à ses intérêts. Avec la modification la plus récente de la décision gouvernementale n°202240 en août 2025, les droits d’importation ont été encore renforcés. Que prévoit exactement cette mesure – et que doivent faire les entreprises dès à présent ?
Table des matières
- Que prévoit la décision ?
- Quels produits sont concernés ?
- Quels sont les « États inamicaux » ?
- Traitement préférentiel pour certains pays
- Les pays les plus touchés
- Pourquoi est-ce important pour les importateurs et exportateurs ?
- Quelles autres mesures adopte le gouvernement russe ?
- Que peuvent faire les entreprises dès maintenant ?
- Conclusion
Que prévoit la décision ?
La décision gouvernementale n°202240, adoptée le 7 décembre 2022 puis modifiée à plusieurs reprises (la plus récente le 30 août 2025), impose des droits d’importation accrus sur certains produits originaires de pays et territoires dits « inamicaux ».
Cette mesure repose sur le décret présidentiel n°100 du 8 mars 2022, qui instaure des mécanismes de protection économique en réaction aux sanctions internationales et aux tensions géopolitiques.
En résumé : la Russie déroge au tarif douanier standard de l’Union économique eurasiatique (UEEA) et applique des droits plus élevés sur un large éventail de produits en provenance d’États désignés.
Quels produits sont concernés ?
La liste des produits visés est longue et variée. Parmi les catégories principales :
- Huiles végétales (comme l’huile de coco et de palme) : droit de 25 %, parfois avec un prix minimum au kilo.
- Substituts du beurre de cacao et margarines : jusqu’à 25 % ou 0,90 € par kg.
- Produits carnés et conserves de bœuf, porc, dinde et volaille : droits jusqu’à 30 %, minimum environ 1 € par kg.
- Produits de la mer tels que sardines, harengs et thon en conserve : droits pouvant atteindre 22 %.
Le taux dépend du code douanier (ТН ВЭД ЕАЭС) et varie selon le type de produit et son poids. Les nouveaux droits s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2025.
Quels sont les « États inamicaux » ?
Depuis 2022, le gouvernement russe tient une liste officielle des « États inamicaux » (недружественные государства), c’est-à-dire des pays qui ont imposé des sanctions à la Russie ou qui sont considérés comme nuisant à ses intérêts économiques ou géopolitiques.
Cette liste comprend notamment :
- Tous les États membres de l’UE
- Les États-Unis
- Le Canada
- Le Royaume-Uni
- Le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et d’autres membres du G7 ou de l’OTAN
Traitement préférentiel pour certains pays
Bien que la Hongrie et la Slovaquie soient officiellement classées parmi les « États inamicaux » en raison de leur appartenance à l’Union européenne, la décision n°202240 leur accorde en pratique des exceptions pour certaines catégories de produits. Par exemple, elles sont exemptées de droits supplémentaires sur la margarine et certaines huiles végétales. En revanche, ces exemptions ne s’appliquent pas aux viandes et aux produits de la mer.
| Catégorie de produits | Code douanier (exemple) | Droit | Exception Hongrie/Slovaquie |
|---|---|---|---|
| Margarine et mélanges de graisses | 1517 10 900 0 | 25 %, min 0,90 €/kg | Oui |
| Huiles végétales (coco/palme) | 1513 19 190 2 | 25 %, min 0,56 €/kg | Oui |
| Viande de porc (fraîche/réfrigérée) | 0203 29 550 0 | 25 %, min 1 €/kg | Non |
| Conserves de poisson (sardines, harengs) | 1604 12 910 0 | 22 % | Non |
| Conserves de bœuf | 1602 50 950 1 | 30 %, min 0,5 €/kg | Non |
| Produits de volaille (conserves indus.) | 1602 31 800 0 | 30 %, min 1,5 €/kg | Non |
En résumé : juridiquement, la Hongrie et la Slovaquie figurent sur la liste des pays inamicaux, mais économiquement elles bénéficient d’exemptions ciblées. Pour les entreprises, il est crucial de vérifier produit par produit.
Les pays les plus touchés
Au-delà des mesures générales, la décision prévoit des tarifs encore plus élevés pour certains États ou groupes d’États.
La Lituanie, la Lettonie et l’Estonie se voient appliquer un droit de 50 % sur :
- Les papiers peints et revêtements muraux
- Certains vêtements pour hommes (manteaux et vestes)
- Le chocolat sans fourrage
Pour les autres pays inamicaux, ces produits sont taxés à un taux inférieur.
De plus, les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la Pologne sont regroupés pour un droit spécifique de 35 % sur les détergents et produits de nettoyage. Cette mesure ciblée ne concerne pas les autres États de la liste.
Cette différenciation montre que la Russie n’utilise pas seulement les droits de douane comme barrière commerciale générale, mais aussi comme outil géopolitique.
Pourquoi est-ce important pour les importateurs et exportateurs ?
Pour les entreprises exportant vers la Russie – ou important depuis des pays « inamicaux » –, les conséquences sont claires :
- Hausse des coûts
- Vérifications strictes de l’origine
- Procédures douanières plus complexes
- Risques accrus de retards et de sanctions
Quelles autres mesures adopte le gouvernement russe ?
La décision prévoit également :
- Des contrôles renforcés par les douanes (FTS)
- Une coopération avec le ministère de l’Industrie et du Commerce et le Service fédéral antimonopole (FAS)
- Le soutien à la production nationale
Que peuvent faire les entreprises dès maintenant ?
- Examiner leurs fournisseurs et chaînes d’approvisionnement
- Vérifier la conformité des documents d’origine
- Repenser leurs structures d’importation
- Adapter leurs stratégies de prix
- Réaliser une analyse juridique des risques
Conclusion
La Russie utilise les droits d’importation accrus comme arme politique et économique contre les États jugés hostiles. La décision n°202240 en est un exemple clair.
Pour les entreprises, le message est simple : rester vigilantes, revoir leurs processus et anticiper stratégiquement un climat commercial qui restera instable.
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