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Sur cette page:

• Qu’est-ce qu’un permis  russe de séjour temporaire ?
• Qui peut demander un permis  de séjour temporaire en Russie, sans quota ?
• Documents requis pour une demande de permis de séjour temporaire  en Russie
• Avantages d’un permis de séjour temporaire  en Russie
• Inconvénients du permis de séjour temporaire  en Russie
• Conclusion

C’est un phénomène bien connu : les gens qui vivent en Russie depuis longtemps aiment le pays, mais veulent se débarrasser des tracas de devoir constamment demander un nouveau visa.

Le permis de séjour temporaire (Разрешение на Временное Проживание) offre la possibilité à une personne, d’un pays de visa, de vivre  et de travailler en Russie, sans visa ni permis de travail. Ce permis de séjour temporaire est accordé pour une période de 3 ans, et constitue une étape vers un permis de séjour  plus permanent, le Вид На Жительство, qui est valable pour 5 ans. Je vous recommande  fortement de lire cet article en combinaison avec mon article sur le permis de séjour permanent.

Une personne titulaire d’un permis de séjour temporaire est appelée « résident temporaire » (временно проживающий)  dans la loi russe.

Tout comme le permis de travail normal, ce document peut être obtenu avec  ou sans quotas. Ces quotas sont fixés annuellement par le gouvernement russe, après avoir reçu une proposition sur la répartition des quotas de la part des sujets de la Fédération  russe.

Les quotas pour l’année à venir  sont adoptés par le gouvernement russe annuellement, au plus tard le 30 novembre de l’année précédente.

Exemptions de quotas

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L’article 6 de la loi sur le statut juridique des citoyens étrangers dans la Fédération de Russie contient une liste non exhaustive  des personnes qui n’ont pas besoin de quotas pour  pouvoir prétendre à un permis de séjour temporaire en Russie :

• Les personnes nées en Union soviétique  et qui ont eu la citoyenneté soviétique, et les personnes nées en Russie.
• Une personne  handicapée ayant un fils ou une fille de nationalité russe
• Une personne  ayant un parent handicapé de nationalité russe
•  Une personne qui est  mariée à un ressortissant russe, à condition que le couple  vit en Russie.
•  Une personne qui investit en Russie (cette possibilité n’a pas  été encore développée par le législateur)
•  Une personne qui sert dans l’armée russe (dans ce cas, le permis de séjour temporaire est délivré pour la période de service de cette personne).
• Les Russes vivant à l’étranger  et qui utilisent un programme gouvernemental spécial pour  s’installer en Russie
•  Un parent d’un enfant de nationalité russe
•  Un parent d’une personne  handicapée, majeure  et de nationalité russe
• Un mineur dont les parents peuvent participer à la procédure sans quota
• Un mineur dont  un (les) parent(s) est (sont) citoyen(s) russe (s)
• Une personne majeure,  handicapée et dont  un ou les 2 parents peuvent participer à la procédure sans quota.
• Une personne majeure légalement incapable, dont  un ou les 2 parents sont de nationalité russe.

Documents requis pour un permis de séjour temporaire russe

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Les documents suivants doivent être joints à la demande de permis de séjour temporaire en Russie :

• Diplôme (traduit, sauf si vous avez un diplôme russe)
• Carte de migration
• Inscription
• Déclaration du médecin  attestant que vous n’avez pas le VIH (ce document peut  aussi être soumis ultérieurement)
• Photo  passeport
• Formulaire de demande
• Preuve des frais de paiement (s’élève à 1600 roubles)
• Déclaration de bonne conduite / document prouvant l’absence de casier judiciaire (cette condition ne s’applique qu’aux résidents des pays de visa).
•  Copie légalisée du passeport avec traduction
• Preuve de la connaissance de la langue russe, de l’histoire russe et de la législation russe (il existe un examen séparé pour cela).

Avantages du permis de séjour temporaire  en Russie

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• Vous n’avez plus besoin de visa
• Vous pouvez vous  installer en tant qu’entrepreneur indépendant en Russie.
• Vous n’avez plus besoin d’un permis de travail pour travailler en Russie (mais vous ne pourrez travailler que dans  cette région de Russie où votre permis de séjour temporaire a été délivré).
• Vous aurez droit à des soins médicaux gratuits, tout comme les Russes.  Ceci englobe les soins médicaux dans les hôpitaux publics. Beaucoup de  gens, qui peuvent se permettre, optent pour les soins médicaux privés en Russie.
• Après  une année, vous pouvez déposer une demande pour un permis de séjour permanent

Inconvénients du permis de séjour temporaire  en Russie

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•  L’inconvénient majeur du permis de séjour temporaire est qu’il ne donne le droit de travailler que sur le territoire de la région  spécifique de la Russie, où le permis de séjour temporaire a été délivré ( Article 13, paragraphe 5). La ville de Moscou et la province de Moscou sont 2 régions différentes. Il en va de même pour la ville de Saint-Pétersbourg et la province environnante, l’Oblast de Leningradskaya.
• Un autre inconvénient est que la procédure d’obtention d’un permis  russe de séjour temporaire prend beaucoup de temps : Le paragraphe 4 de l’article 6 de la loi sur le statut juridique des citoyens étrangers accorde aux fonctionnaires un délai maximum de six mois pour approuver ou rejeter  une candidature.
• Si vous  n’êtes pas qualifié pour un poste sans quota, les chances d’obtenir un permis de séjour temporaire  deviennent faibles, car la concurrence est très  grande.
• Le résident temporaire ne peut  s’installer dans une région de la Russie autre que celle où il a obtenu son permis de séjour.
• Après avoir reçu un refus, le  candidat ne peut présenter une nouvelle demande de permis de séjour temporaire qu’après un an ( Article 6, paragraphe 6).
• Si vous avez reçu un permis de séjour temporaire, alors vous devez informer l’autorité  en question (et ce dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile), de votre statut de  résidence en Russie, de votre adresse, de votre lieu de travail et de la période que vous avez passée hors  de la Russie au cours de l’année précédente.
• Un compte de résultat doit également être présenté (Article6, paragraphe 9). Tout cela peut aussi se faire électroniquement.

Conclusion

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Bien que le permis de séjour temporaire présente  un énorme inconvénient, en raison des limitations territoriales qui y sont liées, il offre aux personnes la possibilité de  postuler rapidement pour une résidence permanente par la suite.  Ainsi, si la résidence permanente est votre objectif, alors la résidence temporaire pourrait être considérée comme un mal nécessaire.